Règlement intérieur de la clinique vétérinaire

Les conditions générales de fonctionnement sont consultables en salle d’attente de la clinique, à l’accueil de la clinique ainsi que sur le site www.veto-vienne.fr

L’ensemble des actes effectués au sein de la Clinique vétérinaire NaturOpattes est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

Appellation de l’établissement de soins et espèces traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissement de soins vétérinaires et réalise des visites à domicile pour les équidés ; la dénomination du présent établissement est :

Clinique Vétérinaire NaturOpattes
1 Place Saint Pierre
38200 Vienne
04 74 85 05 38
www.veto-vienne.fr
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La clinique vétérinaire NaturOpattes assure les soins des :

•  Chiens
•  Chats
•  NAC
•  Equidés

Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique vétérinaire NaturOpattes est ouverte :
Du lundi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures.
Le samedi, en continu, de 8 heures à 14 heures.
Elle est fermée au public les jours fériés et en dehors de ces heures d’ouverture.

Entre 12h et 14h, le service d’astreinte du pays viennois (cliniques vétérinaires de Pont Evèque, de Saint Romain en Gal et de Vienne) assure la prise en charge des urgences.

La nuit, les Week-ends et les jours fériés, les urgences sont renvoyées vers des établissements vétérinaires dédiés aux urgences en médecine canine.

En médecine équine, les urgences sont prises en charge par un vétérinaire de la clinique NaturOpattes ou par le DV Franck CROISER, en activité exclusive en médecine équine dans la région viennoise.

L’ensemble des ces informations est communiqué avec clareté sur le répondeur de la clinique, quand celle-ci est fermée.

Les consultations pour les animaux de compagnie et les NAC ont lieu sur place.
Les visites équines se font au domicile du propriétaire ou au lieu de pension de l’équidé.

Les créneaux 8 heures – 10 heures sont préférentiellement réservés aux chirurgies.
Les consultations ont lieu sur RDV sur appel téléphonique ou présentation au comptoir.
Toute consultation en urgence sera prise en charge dans les meilleurs délais.

Espèces traitées

1. Espèces couramment traitées:
   – Chiens
   – Chats
   – Chevaux
   – Anes
   – Lapins
   – Cochons d’Inde
   – Furet
2. Espèces occasionnellement traitées:
   – Oiseaux
   – Tortues
   – Reptiles
   – Petits ruminants

En règle générale, voici les établissements/vétérinaires vers lesquels vont être référés des cas nécessitant des investigations plus poussées ou pour lesquels nous aurons besoin de spécialistes/consultants dans un domaine spécifique :

•  Clinique vétérinaire Armonia à Villefontaine pour les chiens, les chats et NAC
•  Clinique vétérinaire Onlyvet, CHV à Saint Priest, pour les chiens, chats et NAC
•  Vet’N Surg, (DV Christelle BARNOLA), vétérinaire consultante en chirurgie des animaux de compagnie
•  ENV de Lyon (ClinEquine) à Marcy l’Etoile pour les équidés
•  Clinique vétérinaire Mermoz à Lyon ou Onlyvet à St Priest pour les NAC
•  Herbivet’ à Moidieu Détourbe pour les Ruminants

Personnel affecté aux soins des animaux

PERSONNEL VETERINAIRE :

Docteur Julien MERIDJEN, vétérinaire, gérant, diplômé de la FMV de Liège en 2005.
Docteur Mélanie PIGNOREL, vétérinaire, salariée, diplômée de l’ENV de Lyon en 2005.

Docteur Fanny LANGLADE, vétérinaire, salariée, diplômée de l’ENV de Toulouse en 2019.

Docteur Vanessa ORTEGA, vétérinaire, salariée, diplômée de l’ENV de Lyon en 2021.

PERSONNEL NON VETERINAIRE:

Anaïs PHILIBERT, ASV, diplômée du GIPSA de Bourgoin Jallieu en 2015.
Nathalie HERNANDEZ, Assistante de Cabinet et Clinique Vétérinaire, diplômée de Formation et Santé à Lyon 3ème, en 2013.
Lilou FROMAIN, Assistante vétérinaire depuis 2020.
Raphaëlle CLOSSET, Assistante vétérinaire depuis 2022.

Prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire NaturOpattes

La clinique vétérinaire NaturOpattes propose des soins en médecine conventionnelle et en médecine complémentaire.

POUR LES CHIENS/CHATS ET NAC :

Consultation de médecine générale
Consultation en pharmacopée alternative assurée par le Docteur MERIDJEN
Consultation en microkinésithérapie assurée par le Docteur PIGNOREL
Consultation en homéopathie assurée par le Docteur PIGNOREL
Consultation en ostéopathie assurée par le Docteur MERIDJEN
Consultation en acupuncture assurée par le Docteur LANGLADE

Chirurgie de convenance
Chirurgie des tissus mous
Chirurgie orthopédique : assurée par le DV Christelle BARNOLA, vétérinaire itinérante, consultante en chirurgie des animaux de compagnie, avec accord du client

Anesthésie générale : les protocoles anesthésiques sont adaptés à chaque animal, selon son âge, son état de santé, son espèce et les résultats d’examens complémentaires. La clinique vétérinaire NaturOpattes élabore des protocoles d’anesthésie dite balancée (usage de plusieurs molécules simultanément), aussi bien fixes que volatiles.

Radiologie : Carestream VXR
Echographie abdominale : Esaote, MyLabSix

Analyses sanguines: biochimie avec le Catalyst One et Numération formule avec le Lasercyte. Certaines analyses peuvent être effectuées par un laboratoire extérieur avec l’accord du client.
Analyse d’urines
Analyses cytologiques, histologiques confiées au LAPVSO ou à VetDiagnostics avec l’accord du client.

Hospitalisation
Délivrance de médicaments: conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Vente de produits d’hygiène, d’aliments physiologiques et diététiques.

POUR LES EQUIDES:

Consultation de médecine générale
Consultation en pharmacopée alternative assurée par le Docteur MERIDJEN
Consultation en micrikonésithérapie assurée par le Docteur PIGNOREL
Consultation en homéopathie assurée par le Docteur PIGNOREL
Consultation en ostéopathie assurée par le Docteur MERIDJEN
Consultation en acupuncture assurée par le Docteur LANGLADE

Vaccinologie

Chirurgie de convenance

Dentisterie (rappe électrique)

Orthopédie

Coprologie

Anesthésie fixe

Radiologie et échographie confiées au Docteur Franck Croisier, vétérinaire équin, avec accord du propriétaire

Analyses sanguines : biochimie avec le Catalyst One, Numération Formule avec le Lasercyte

Analyses spécifiques confiées au laboratoire Franck Duncombe ou Orbio avec accord du propriétaire

Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Vente de compléments alimentaires

Tenue des animaux au sein de la clinique vétérinaire Naturopattes

Les chiens doivent être tenus obligatoirement en laisse et le maître doit garder le contrôle sur son animal dans l’espace d’accueil et d’attente. Les chiens agressifs avec leurs congénères ou les humains doivent être tenus en laisse courte, porter un collier adapté et une muselière si besoin.

Les chiens dits « dangereux » doivent obligatoirement porter une muselière au sein de la clinique NaturOpattes.

Les chats et les NAC doivent être transportés dans une cage adaptée et solide. Le cas échéant, la clinique vétérinaire NaturOpattes met à la disposition des clients des cages de prêt, en échange d’une caution qui sera restituée au moment du rendu de la dite cage.

Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse d’être muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants ne sont pas de la responsabilité d’une structure privée telle que la Clinique vétérinaire NaturOpattes (que la RCP ne couvre pas). Il convient de prévenir la Mairie de la commune où l’animal a été trouvé qui se doit de prendre en charge ces animaux errants.
La clinique vétérinaire NaturOpattes assurera dans ce cas là:
– la recherche du propriétaire si l’animal est identifié
– les premiers soins d’urgence si l’animal est malade. Dans cet unique cas, l’animal sera susceptible d’être hospitalisé.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés peuvent être placés dans 3 secteurs:

1. Hospitalisation de jour : réservée aux animaux déposés pour une chirurgie le jour même, en état critique, en attente de consultation, en cours de réveil d’anesthésie
2. Chenil de contagieux : Tout animal contagieux pour ses congénères ou pour l’homme est isolé dans un chenil à part.
3. Hospitalisation longue durée: animaux stables, ne nécessitant pas une surveillance accrue. Essentiellement pour des pathologies chroniques (exemple: insuffisance rénale chronique…)

Durant les heures d’ouverture de la clinique:
L’ensemble du personnel soignant prend soin des animaux hospitalisés : surveillance, état général, alimentation, boisson, litière, promenades et soins. Les animaux hospitaliés ont un à deux examens complets par jour réalisés par un vétérinaire.

En dehors des heures d’ouverture:
– Pour un animal stable: 2 à 3 visites par jour sont assurées par le vétérinaire en charge des soins
– Pour un animal en état critique: le vétérinaire en charge des soins reste à la clinique aussi longtemps que nécessaire. Seulement une fois l’animal stabilisé, le vétérinaire assurera 2 à 3 visites par jour de l’animal pour lui administrer ses soins et lui faire un examen général.

Permanence et continuité de soins

1. Pour les animaux de compagnie et les NAC:
   La clinique vétérinaire NaturOpattes participe aux astreintes du Pays viennois, entre midi et deux, avec les structures suivantes :
   –  Clinique vétérinaire Lafayette à Pont Eveque
   –  Clinique vétérinaire VetetAl à Saint Romain en Gal.

La nuit, les WE et les jours fériés, les urgences sont confiées à :

– V2TU, services de garde à Saint Priest
– la clinique vétérinaire Armonia à Villefontaine

– Vet’ in Vienne, service d’urgences à domicile

En dehors des horaires d’ouverture de la clinique vétérinaire NaturOpattes, toutes ces informations sont disponibles sur le répondeur de la clinique.

1. Pour les équidés:
   En dehors des horaires d’ouverture, le numéro du téléphone du vétérinaire d’astreinte est délivré sur le répondeur de la clinique.

La permanence et la continuité de soins en médecine équine est assurée soit par un vétérinaire de la clinique NaturOpattes soit par le Docteur Franck Croisier.

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Pour tout chien ou chat de plus de 7-8 ans, sera systématiquement conseillé un bilan sanguin pré-opératoire afin de s’assurer de la bonne santé de l’animal et le cas échéant d’adapter les protocoles anesthésiques.
Il sera conseillé l’investigation de toute anomalie cardiaque détectée au cours de l’examen clinique, avant toute anesthésie.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’usage de moyens de contention pouvant occasionnellement entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. L’équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne se fera qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepte les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet des conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Décès de l’animal

Si le propriétaire souhaite confier la gestion du corps de son animal à la clinique vétérinaire NaturOpattes, le corps sera conservé en chambre froide au sein de la clinique en attendant le passage de la société d’incinération:
INCINERIS
255 rue Charles de Gaulle
01500 Chateau Gaillard
04 74 38 72 20

Le client pourra choisir entre

•  Une incinération collective de son animal (avec d’autres animaux), sans possibilité de récupération des cendres
•  Une incinération individuelle avec récupération des cendres
•  Sur demande expresse auprès de la société d’incinération et prise de RDV avec elle, le propriétaire pourra assister à l’incinération de son animal.
•  Les frais d’incinération sont à régler directement au vétérinaire, qui payera la société d’incinération.
  INCINERIS est une société sérieuse avec laquelle nous n’avons rencontré aucun désagrément. La traçabilité des corps est rigoureuse ainsi que le rendu des cendres en cas d’incinération individuelle.
•  Nous conseillons au propriétaire de faire livrer les cendres directement à la clinique vétérinaire NaturOpattes pour ses horaires d’ouverture amples. Dès réception des cendres, le propriétaire est contacté pour venir les récupérer.

Conditions tarifaires

Les prix des actes les plus courants sont affichés en salle d’attente.

Les prix des actes courants et non affichés peuvent être communiqués à l’accueil ou sur appel téléphonique.

Pour les actes plus complexes ou des hospitalisations de longue durée, un devis INDICATIF sera établi par un vétérinaire et remis au propriétaire. Le devis sera ajusté en fonction de différents facteurs: durée de l’anesthésie, complications opératoires, durée d’une hospitalisation, examens complémentaires supplémentaires…

Il est à noter cependant, qu’aucun devis ne sera établi sans avoir examiné l’animal au préalable. Ainsi, les clients seront toujours incités à venir consulter le vétérinaire pour avoir un devis le plus précis possible.

Litiges

En cas de litiges ou de différends déontologiques, le propriétaire pourra se rapprocher de:
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la région Auvergne Rhône-Alpes
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
04 72 57 16 65

Pour les litiges relevants de la déontologie : cro.aura@ordre.veterinaire.fr

Pour les litiges relevant de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr

Responsabilité civile professionnelle

La clinqiue vétérinaire NaturOpattes a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile avec
AXA
L’européenne d’Assurance
Place du Tambour d’Arcole
84160 CADENET
tel : 04 90 68 16 40

Nro de contrat 4670570604

Loi « informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Vétérinaire Julien MERIDJEN, Gérant de la clinique vétérinaire NaturOpattes.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Modalités de règlements

Le client peut honorer ses frais par:

•  Espèces
•  Carte bancaire
•  Chèque

Reconnaissance de dettes:
Si pour quelque raison que ce soit, le propriétaire ne devait pas honorer sa facture le jour même, il se verra dans l’obligation de signer une reconnaissance de dettes et d’indiquer la date limite à laquelle il viendra la régler.
Toute facture impayée fera l’objet de pénalités de retard de 3% par mois de retard. Le client sera relancé par courrier ou par téléphone 3 mois de suite. Dans le cas où la facture ne serait pas honorée au bout du 4ème mois, la clinique vétérinaire Naturopattes aura recourt aux voies d’huissiers de justice afin de recouvrir cette dette. Les frais occasionnés seront à supporter par le client lui-même.

Facilités de paiment:

A titre exceptionnel,et avec l’accord du gérant, voici les règles de facilité de paiement qui peuvent être accordées:

– moins de 200 euros: 1 seul paiement
– entre 200 et 400 euros: 2 paiements, un le jour même, le second le mois suivant
– au delà de 400 euros: 3 paiements. Le premier le jour même, le second et le troisième les deux mois suivants.

Le client pourra indiquer les dates auxquelles il souhaite que les règlements soient encaissés.